Conditions générales de ventes Grossiste Esthétique
Identification :
SARL Le New Concept Coiffure
1 rue du Mal Foch
59280 Armentières
France
contact@grossisteesthetique.net
www.grossisteesthetique.net
SIRET: 482 866 192 00012 RCS de Lille
Conditions de livraison
Les produits sont livrés par LA POSTE après la validation du règlement
dans un délais de 2 à 7 jours ouvrables (jusqu'à 10 jours pendant les
périodes de fêtes).
Le coût des frais de ports pour notre boutique est le tarif en vigueur au moment de la commande
Certains produits volumineux sont acheminés par transporteur et font l'objet d'un surcoût de livraison.
Certain produits nécessitent des conditions particulières de livraison.
Nous devrons peut être vous contacter pour vous en préciser les
modalités.
Les Produits seront acheminés par les services postaux habituels.
"coiffuregrossiste.fr" décline donc toute responsabilité en cas de
délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des
moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou
de grève. Une demande sera donc à effectuer auprès des services
postaux, après nous avoir informés.
***INFORMATION POUR DES LIVRAISON EN DEHORS DE LA FRANCE à savoir OUTRE-MER***
voir Tarifs en vigueur (catalogue ci-joint)
http://www.laposte.fr/IMG/pdf/Depart_de_France_metropolitaine-2.pdf
-1 Règlement
Le mode de paiement est sécurisé grâce à l'utilisation de Paypal qui
dispose d'une sécurisation S S L (Secure Socket Layer) de manière à
protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux
moyens de paiement, et qu'à aucun moment les données bancaires de
l'Utilisateur ne transiteront sur le système informatique de
"grossisteesthetique.net
". Sa responsabilité est donc dégagée.
Pour plus de renseignements sur le mode de paiement sécurisé de paypal,
vous pouvez lire leurs conditions générales sur www.paypal.fr.
Les produits sont payables à partir de carte bleue (grâce à paypal),
mais aussi par virement bancaire, ou par cheque bancaire ou postaux.
Conditions générales de ventes
Préambule
La boutique virtuelle en tant que support informatique ne pourrait être
tenu responsable de problèmes de nature commerciale, de livraison
etc...
Le contenu est publié sous la responsabilité totale du marchand identifié dans la section 'IDENTIFICATION'.
Les caractéristiques des produits peuvent changer sans préavis.
Les informations sur les produits sont données sous réserve d'erreur.
Conditions particulières:
- Satisfait ou Remboursé pendant =>7 jours à compter de la réception
de la marchandise dans l'état(dans l'emballage d'origine, produit non
utilisé, frais d'envoi à la charge du client).
- Information particulières sur les délais de livraison et disponibilités des produits.
- Information particulières sur les produits et services.
- Règlement des litiges.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation
de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet
écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations
contractuelles entre la boutique et son client, les deux parties les
acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront
sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2.***Produits professionnels***
Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ
contractuel. Certaines gammes de couleurs professionnelles qui
concernent l’illustration du nuancier qui ne sont pas disponibles à la
vente n’engendre en aucun cas la responsabilité de la boutique en ligne
www.produitscoiffeur.fr
Il en est de même pour la mauvaise utilisation des produits professionnels,extensions et matériel de coiffure.
Les Produits colorants, poudres, oxydants, sont à usage exclusif
professionnel et destinés aux personnes titulaires du diplôme Brevet
Professionnel.
****Une touche d'essai (48 heures) est nécessaire pour une première
utilisation des couleurs, oxydants, produits éclaircissant, défrisants
et produits permanente.*****
Nous ne sommes pas tenu responsable de mauvaise utilisation des produits professionnels et en cas d'allergies .
La majorité des produits proposés aux clients par la boutique en ligne sont disponibles dans notre entrepôt.
3. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant
preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La
boutique confirme si possible l'acceptation de sa commande au client à
l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue
qu'à compter de la confirmation de la commande.
La boutique se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client
avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande
antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise
de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des
coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer
le produit.
4. Livraison
Apres confirmation de commande, le marchand s'engage à livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce
dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par
contrat avec la boutique a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur
fournie par la boutique. Dans le cas d'un transport en système dit de
contre-remboursement, le client s'engage a régler au transporteur ou a
son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la
confirmation de commande.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client
s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes
dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.
Toutes les commandes passées à la boutique sont destinées a l'usage
professionnel des clients, les clients ou les destinataires des
produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
la boutique se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi ou en
chronopost suivant le choix de transport du client en France
Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en
colissimo suivi Europe ou en Chronopost, pour les livraisons hors de la
CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux
internationaux ou chronopost suivant le choix du client.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera
particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré,
à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de
son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves,
les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les
marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de
48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en
cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en
plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule
livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2
commandes, avec les frais de livraison liés.
5. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous
faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les)
article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage d'origine, intact,
accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et
documentations à l'adresse de la boutique .
En cas d'exercice du droit de rétractation, la boutique est tenue au
remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à
l'exception des frais de retour. Le remboursement est du dans un délai
maximum de 10 jours.
6. Prix
Le prix est exprimé en Euros Toutes Taxes Comprises.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif,
exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les
pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de
manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de
transport.
7. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Ville la boutique.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par le moyen choisi par le client.
8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Le marchand ne peut
être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels
qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais
fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits
professionnels commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité
de la boutique sera, en tout état de cause, limitée au montant de la
commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou
omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions
prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans
l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant
toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment
avec l'aide :
d'une association professionnelle de la branche , d'une association de
consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé
que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref
délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie
contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de
l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent
contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur
honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez
celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le
client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une
solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de La ville du siège de la boutique
est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de
paiement acceptés.
9. Garantie
Dans tous le marchand ne pourra être tenu pour responsable pour non
respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans
le pays de réception, la responsabilité de la boutique est
systématiquement limitée a la valeur du produit mis en cause, valeur a
sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou
la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale
d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A
la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur
doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et
suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il
doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du
défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service
clients aux heures d'ouverture de la boutique.
10. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la
vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des
factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne
la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique
et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux
clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission
Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose
(article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de
modification, de rectification et de suppression des données qui le
concernent, qu'il peut exercer auprès de la boutique. De plus, la
boutique s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec
contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tier

Lit d'esthétique